XB ALSACE LOISIR

ARTICLE 1 – Génératlités

1.1 ACTIVITES

 XB ALSACE a vocation à intervenir en matière de vente de pièces détachées pour tous véhicules à moteurs et notamment camping-cars.
Des prestations de pose peuvent également être fournies.
XB ALSACE expose être titulaire de l’intégralité des certifications et autorisations d’exploiter nécessaires à l’exercice de ces prestations.
XB ALSACE, principalement, a une activité de fourniture, mais aussi de fourniture et pose, pose, dépannage, service après-vente.

1.2 DEVIS

XB ALSACE a préalablement proposé gratuitement, à la demande du client un devis établi selon les indications et conformément aux besoins du client. Les devis émis par l’entreprise ont une durée de validité de 30 jours.
Cette période débute au jour de l’établissement du devis par l’entreprise.
Une fois cette période expirée un nouveau devis, aux conditions tarifaires éventuellement différentes, devra être établi par XB ALSACE.

1.3 ACCEPTATION

Le client accepte le devis de manière ferme, irrévocable, libre et éclairée.
Le client s’est au préalable assuré que l’intégralité des travaux, fournitures, prestations souhaitées a été mentionnée au devis. A défaut XB ALSACE sera en droit de facturer les travaux et pièces supplémentaires conformément à sa tarification habituelle.

1.4 CONFORMEMENT A L’AVERTISSEMENT FIGURANT AU RECTO

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et y adhérer sans réserve.
Le client s’est au préalable assuré que l’intégralité des travaux, fournitures, prestations souhaitées a été mentionnée au devis.
A défaut l’entreprise sera en droit de facturer mes travaux et pièces supplémentaires conformément à sa tarification habituelle.

 

ARTICLE 2 – délais d’exécution

2.1 GENERALITES

XB ALSACE est tenue au délai de livraison de ses fournisseurs.
Les délais de livraison seront donc subordonnés aux délais fournisseurs.
Ces délais seront, sur simple demande, notifiés au client.
Le service après-vente concerne des interventions sur installations réalisées par l’entreprise couvertes par la garantie contractuelle ou légale.
XB ALSACE s’engage à traiter la demande sous cinq jours ouvrés à compter de l’appel du client.

2.2

Tout devis établi dans le cadre des opérations de services après-vente est gratuit.

2.3

En cas de pièces défectueuses, les délais d’intervention seront ceux de livraison de la pièce neuve par le fournisseur.
En tout état de cause, une seconde intervention sur site sera, en cas de besoin, réalisée sous cinq jours ouvrés sauf circonstances exceptionnelles.

 

ARTICLE 3 – commande

3.1 CARACTERE FERME ET DEFINITIF

La signature du devis ou du bon de commande par le client lui donne un caractère ferme et définitif.
En cas de vente à un non-professionnel et conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge et ce en cas de contrat conclu à distance ou hors établissement.
Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

3.2 ANNULATION

Toute annulation après la fin du délai de rétractation sera réputée irrecevable.

3.3 INDEMNISATION D’ANNULATION POUR LE CLIENT PROFESSIONNEL

Toute annulation par le client donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire incompressible.
Le montant de cette indemnité sera de 30% du montant total du devis ou du bon de commande pour le cas où l’annulation interviendrait avant le début des travaux.

Toute annulation postérieurement à la fabrication emportera paiement d’une indemnité, à titre de clause pénale spéciale, de l’intégralité du montant du devis ou bon de commande.
D’éventuels acomptes préalablement versés seront retenus à due concurrence et, le cas échéant complétés à première demande de la part de XB ALSACE.

3.4 PROCEDURE DE RECLAMATION

Il appartient au client de vérifier l’intégralité et l’exactitude des marchandises livrées et de procéder à des réserves immédiates, significatives et écrites sur le document de transport au moment de la réception.
Les réserves devront être confirmées par écrit sous 24h et devront mentionner les références du bon de livraison et du récépissé du bon de transport.
En cas d’avarie le destinataire doit tenir la marchandise et son emballage à disposition pour reprise éventuelle et expertise.

 

ARTICLE 4 – prix

4.1 DEFINITION

Le prix convenu s’entend pour l’intégralité des prestations définies au devis, marché ou bon de commande.
Le prix est réputé net, ferme et garanti sous les réserves exposées au point (1.2).
Toutes prestations supplémentaires, notamment sous forme de plus-value, ne pouvant intervenir qu’à la demande du client, feront l’objet d’une facturation séparée.

4.2

Toutes fournitures, poses, dépannages ou services après-vente sont effectués comptant et sans escompte sauf accord spécifique.

 

ARTICLE 5 – modalites de paiement

Les factures sont payables sous 30 jours à date de facture et sans escompte.
Pour toute première commande, règlement par virement avant livraison.
Pour tout règlement anticipé sous 8 jours à date de facture, un escompte de 1,5% est accordé.

 

ARTICLE 6 – opposition

Toute opposition à un chèque remis en paiement en dehors des cas prévus par la loi est considérée comme émission d’un chèque sans provision.
Le client devra supporter tous les frais dus à une opposition fautive et en tout état de cause, à première demande de l’entreprise, de lever immédiatement l’opposition afin que le chèque puisse être présenté et payé.
Le client s’engage à avertir son banquier de cette situation expresse.
La responsabilité de celui-ci pourrait être alors solidairement engagée.

 

ARTICLE 7 – reserve de propriete

7.1

La date de livraison des marchandises vaut transfert de propriété au client.
Toutefois, tant que la marchandise n’est pas intégralement payée à XB ALSACE, le vendeur bénéficie d’une réserve de propriété jusqu’à complet paiement des sommes dues sans avis ni autorisation spéciale.
Dans ce cas, le client doit en assurer le garde en bon père de famille.
Jusqu’à paiement effectif, le client supporte les risques liés à la destruction, perte ou tous dommages pouvant affecter les produits acquis.

 

ARTICLE 8 – delai de paiement

8.1

Sauf accord spécial, l’entreprise n’accorde aucun délai de paiement différent de ceux visés au point V.

8.2

Tout retard rendant nécessaire recours à recouvrement donnera lieu à l’application, de convention expresse entre les parties, à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 20% du total des sommes dues outre frais de recouvrement et taux d’intérêt majoré de 5 points.
Sauf accord spécial, le prestataire n’accorde aucun délai de paiement.
En cas de vente à un professionnel et conformément à l’article L441-6 et D441-5 du Code de Commerce tout défaut de paiement à l’échéance emportera application d’une indemnité forfaitaire, spéciale et autonome de 40€, hors éventuels frais de recouvrement supérieurs et mis à la charge du client.

 

ARTICLE 9 – garantie

9.1 GANRANTIE LEGALE

Les produits fournis par l’entreprise bénéficient de la garantie légale contre toutes les conséquences des défauts ou des vices cachés tels qu’ils sont définis aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

9.2 GARANTIE CONTRACTUELLE

La garantie contractuelle consentie par l’entreprise est d’une durée de 2 ans pièces et main d’œuvre.

La garantie est appliquée dans nos ateliers.
Au cas où la garantie s’appliquerait, selon quelque modalité que ce soit, la pièce ou le véhicule reconnu défectueux doit être livré aux frais du client à notre établissement, sans que nous ayons à participer en aucune façon aux frais de main d’œuvre occasionné après réparation ou échange, ou frais et conséquences résultant de l’immobilité du véhicule.

Concernant les pièces, seuls retours accompagnés d’un bordereau de retour XB ALSACE seront acceptés. Vous obtiendrez un bordereau de retour XB ALSACE après consultation téléphonique de nos conseillers. Tous les retours sont à nous renvoyer de la manière la plus économique et à charge de l’expéditeur.

9.3 EXCLUSION DE GARANTIE

La garantie est inapplicable aux détériorations que pourrait subir l’installation du fait du client, de l’usure normale du fait de l’emploi, aux dommages causés par le non-respect des modes d’emploi, aux fautes de l’installateur.
La garantie est exclue dans les cas suivants (liste non-limitative) :
– montage non conforme aux consignes du constructeur du véhicule ou avec des accessoires d’équipement autres que ceux recommandés par lui ou non-conforme à la notice jointe.
– état défectueux des organes auxquels le moteur et/ou la boîte sont reliés
– utilisation anormale ou abusive et notamment dans le cadre de n’importe quel type de compétition automobile (rallye, piste, tous terrains…)
– entretien non conforme aux normes du constructeur, notamment quant à la méthode à suivre pour lubrifier, et quant aux lubrifiants à utiliser.
La garantie est inapplicable aux détériorations que pourrait subir l’installation du fait, de l’usure normale du fait de l’emploi, aux dommages causés par le non-respect des modes d’emploi, aux fautes du poseur.

En outre sont non-couverts par la garantie :
– Les conséquences indirectes d’un éventuel défaut (perte d’exploitation notamment)
– Les frais de pour entretien engagés par le client
– Les éléments ayant fait l’objet d’une transformation du véhicule et les conséquences causées par cette dernière au véhicule.

Les pièces suivantes sont exclues de la garantie :
– L’ensemble du circuit de refroidissement (pompe à eau, durite, calorstat, contacteur).
– L’ensemble du système électrique (allumeur, bougies, bobines, contacteur, divers).
– L’ensemble du circuit d’alimentation en carburant (pompe, injecteurs, filtre à gasoil ou essence, porte injecteur etc…).
– L’embrayage dans son ensemble (disque, mécanisme, butée fourchette).
– Les boîtes de vitesse ou pont faisant partie intégrante d’un groupe moteur.
– L’ensemble du circuit reniflard (durite, capsule, filtre). – Joint de culasse.

 

ARTICLE 10 – preconisations de montage et documents techniques

En cas de montage hors de nos ateliers, une notice technique d’installation est fournie à titre purement indicatif.

Il appartiendra à l’installateur d’assumer les risques et charges du montage.

La reproduction de tout document technique fourni par l’entreprise est interdite sauf autorisation expresse.
Toute contravention pourra faire l’objet de poursuites pénales.

 

ARTICLE 11 – CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige de toute nature ou contestation, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Colmar seront seuls compétents.
Cette clause est applicable en cas de référé, demande incidente, pluralité de défendeurs et en cas de litige commercial.
Le droit applicable à tous litiges ou contestations, relatif à la formation ou l’exécution des présentes est le droit français tel qu’en vigueur au jour de signature.

CONDITIONS GENERALES DE RETOUR

 

Les présentes conditions générales s’appliquent aux retours de marchandises défectueuses ou invendues.

 

Article 1 : Dispositions générales

 

Aucun retour de marchandises n’est accepté sans accord écrit préalable de la société XB ALSACE.

En aucun cas une déduction d’office ou une compensation du montant du retour n’est autorisée sans un accord écrit préalable de la société XB ALSACE.

L’acheteur doit conserver la marchandise tant qu’il n’a pas l’accord de retour.

Dans le cas où l’acheteur retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par XB ALSACE ou ne répondant pas aux conditions de reprise, XB ALSACE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du transport et du stockage dans ses locaux. Les produits retournés déclarés non conformes aux présentes conditions ne feront pas l’objet d’un remboursement.  Le transport retour est à la charge de l’acheteur.

 

Article 2 : Retours commerciaux :

 

Les marchandises dont la propriété a été transférée à l’acheteur, comme prévu à l’article 6, ne feront l’objet d’aucune reprise d’invendus sauf dans les cas suivants sans abattement

Erreur de saisie de commande imputable à XB ALSACE

Erreur de préparation imputable à XB ALSACE

Retour commercial suite à une première implantation, dans ce cas la demande de retour doit être faite au minimum 3 mois et au maximum 6 mois après la livraison

Les commandes spéciales ne feront l’objet d’aucun accord de retour. 

Et sous réserve des stipulations ci-dessous. Dans ce cas :

Demande de retour commercial

Une fiche de demande de retour commercial sera envoyée à l’acheteur qu’il doit impérativement renvoyer à XB ALSACE complétée (notamment le numéro de lot de l’article), signée et tamponnée.

L’accord de retour

Dès réception par XB ALSACE de la « fiche de demande de retour commercial » signée, un accord de retour est émis et communiqué à l’acheteur. C’est accord de retour est valable un mois.

Une étiquette ou une ramasse de l’un des transporteurs de XB ALSACE est adressée à l’acheteur. L’acheteur doit placer l’accord de retour à l’intérieur du colis et le numéro de retour à l’extérieur du colis, ceci pour une identification claire par notre service de réception marchandise. L’acheteur glissera également à l’intérieur du colis la note de débit émise à la date d’expédition des marchandises.

– Réception du retour

A noter qu’aucun avoir ne sera émis si les produits retournés sont impropres à la revente, c’est-à-dire s’ils n’ont pas les caractéristiques des produits neufs (emballages et produits intacts).

– Autres cas :

A réception de la marchandise et après vérification de l’état réel du produit un avoir sera émis sur la base du tarif en vigueur au jour de son émission minorée au minimum de 20%. L’acheteur pourra déduire cet avoir de ses prochains règlements ou les services comptables de XB ALSACE le déduiront de vos prochains prélèvements. Une copie de cet avoir est adressée par courrier à l’acheteur.

 

Article 3 : Retours SAV

 

L’ensemble des produits défectueux font l’objet d’un retour sous réserves que les dispositions de l’article 7 des CGV soient respectées.

La procédure est la suivante :

Demande de retour

Une fiche de demande de retour SAV sera envoyée à l’acheteur qu’il devra impérativement renvoyer à XB ALSACE complétée, (notamment le numéro de lot de l’article) signée et tamponnée.

 L’accord de retour

Dès réception par XB ALSACE de la « fiche de demande de retour SAV » signée, elle est étudiée pour valider la conformité des demandes et suivant les cas :

 

2 possibilités :

  • Soit le retour concerne moins de 10 produits, XB ALSACE enverra à l’acheteur l’accord de retour, à charge pour l’acheteur de renvoyer les produits par un moyen de transport à sa convenance. L’acheteur devra placer l’accord de retour à l’intérieur du colis et le numéro de retour à l’extérieur du colis, ceci pour une identification claire par notre service de réception marchandise.

 

  • Soit le retour concerne plus de 10 produits, XB ALSACE prend le retour à sa charge. XB ALSACE enverra un accord de retour avec une étiquette transport à l’acheteur qui la collera sur le colis avant de l’expédier. La fiche de retour détaillée devra être mise à l’intérieur du colis. L’acheteur glissera également à l’intérieur du colis la note de débit émise à la date d’expédition des marchandises.

 

-Réception du retour et émission des avoirs

L’accord de retour est valable un mois. A réception de la marchandise et après vérification de l’état réel du produit, un avoir sera émis au tarif en vigueur au jour du retour. L’acheteur pourra le déduire de ses prochains règlements ou les services comptables de XB ALSACE le déduiront des prochains prélèvements. Une copie de cet avoir sera adressée par courrier à l’acheteur.